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Des articles de presse récents indiquent que la moitié des personnes ayant obtenu le statut de protection S dans le canton de Saint-Gall depuis novembre 2023 sont des Roms. Beaucoup d’entre elles ne parlent ni l’ukrainien ni le russe et n’ont pas vécu en Ukraine de manière permanente. En outre, certaines familles roms seraient à plusieurs reprises entrées en Suisse, puis en seraient ressorties, en bénéficiant parfois même d’une aide au retour. Par ailleurs, des éléments distinctifs ont été constatés sur leurs documents d’identité, ce qui renforce le soupçon qu’un nombre croissant de Roms profite du statut de protection S, que l’on peut considérer comme généreux.

Dans sa réponse à la question ordinaire 61.24 06 « Wird das Asylwesen systematisch missbraucht: Schutzstatus S - quo vadis? » (Le système de l’asile est-il systématiquement l’objet d’abus ? Statut de protection S – quo vadis ?), le gouvernement du canton de Saint-Gall a lui-même reconnu que le nombre de grandes familles augmentait et que, dans de nombreux cas, les particularités linguistiques de leurs membres sous-entendaient leur appartenance à l’ethnie des Roms. Le Secrétariat d’État aux migrations, compétent en la matière, ne semble cependant pas accorder une place prioritaire à la lutte contre ces cas d’abus manifestes. Fin 2023, l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police a contesté le fait que les papiers d’identité soient systématiquement falsifiés.

Or, le statut de protection S est sujet aux abus, comme le montrent les polémiques autour des Roms soi-disant originaires d’Ukraine. De plus, l’octroi du statut S aux ressortissantes et ressortissants ukrainiens peut de plus en plus conduire à un non-respect du principe d’égalité envers les requérantes et requérants issus d’autres pays. Actuellement, le statut de protection S est octroyé automatiquement ; cette pratique devrait être remplacée par une obligation de déposer une demande, qui pourrait toutefois prendre une forme simplifiée – telle que la législation actuelle en matière d’asile la prévoit – pour les situations semblables à celles de l’Ukraine.

Le canton de Saint-Gall estime que la Confédération doit agir immédiatement pour mettre fin aux abus liés au statut de protection S.