Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 138 49 22.4565 Objet
04.05.2023 (17:15) Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international Motion 109 74 22.4503 Objet
04.05.2023 (10:29) Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 83 104 22.4496 Objet
04.05.2023 (10:18) Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 114 74 22.4270 Objet
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
04.05.2023 (09:42) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 180 5 22.074 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 67 22.074 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 7 22.074 Objet
04.05.2023 (09:40) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 167 22 22.074 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
03.05.2023 (21:39) Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 105 77 21.3630 Objet
03.05.2023 (21:38) Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 46 139 21.3589 Objet
03.05.2023 (21:37) Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes Motion 80 76 21.3564 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
03.05.2023 (21:36) Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse Motion 59 101 21.3513 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
03.05.2023 (21:35) Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 46 140 21.3479 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
03.05.2023 (21:33) Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 131 47 22.4423 Objet
03.05.2023 (20:19) LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 104 73 23.3011 Objet