Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.04.2024 (08:33) Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 90 96 22.3454 Objet
12.03.2024 (12:52) Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine 22.4510 Postulat 90 96 22.4510 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 93 96 22.085 Objet
06.03.2024 (15:39) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 9 Abs. 2bis Bst. b Objet du Conseil fédéral 85 96 22.058 Objet
29.02.2024 (11:58) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 et Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 92 96 23.061 Objet
28.02.2024 (12:54) Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 92 96 22.3954 Objet
28.02.2024 (12:42) Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité Motion 92 96 22.3677 Objet
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet
15.06.2023 (17:11) Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 83 96 22.4269 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
03.05.2023 (12:37) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 84 96 22.3229 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
13.06.2024 (17:03) Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 96 97 23.4358 Objet
11.06.2024 (12:43) Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 88 97 22.3621 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)