Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
30.05.2024 (11:47) Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes Postulat 125 57 22.3930 Objet
14.12.2023 (10:02) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 16a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 137 57 23.048 Objet
11.12.2023 (20:00) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 117 57 23.040 Objet
27.09.2023 (18:00) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Vote global Initiative parlementaire 106 57 16.470 Objet
20.09.2023 (18:31) Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 115 57 22.3037 Objet
13.09.2023 (17:18) Financement moniste des prestations de soins Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Introduction, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis et 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 et 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b et 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 et Ziff. IV Abs. 3 et 4 Initiative parlementaire 130 57 09.528 Objet
13.06.2023 (10:20) Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant Motion 127 57 21.3734 Objet
04.05.2023 (17:41) Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 127 57 21.4660 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 57 23.007 Objet
15.03.2023 (14:15) Réforme LPP Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b Objet du Conseil fédéral 106 57 20.089 Objet
10.05.2022 (16:59) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 126 57 21.019 Objet
05.05.2025 (15:32) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 134 56 24.077 Objet
19.03.2025 (10:35) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.079 Objet
03.03.2025 (17:36) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 132 56 23.049 Objet
11.12.2024 (11:54) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 130 56 24.071 Objet
10.06.2024 (18:57) Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 134 56 23.3158 Objet
06.06.2024 (10:38) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 56 17.523 Objet
16.04.2024 (12:41) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60bis Objet du Conseil fédéral 131 56 23.082 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 137 56 23.051 Objet
27.09.2023 (17:59) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 105 56 16.470 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)