Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.09.2023 (12:34) Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients? Postulat 87 95 21.4114 Objet
06.06.2023 (10:31) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 2 der Motion Motion 97 95 23.3498 Objet
04.05.2023 (17:31) Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 89 95 21.4283 Objet
02.05.2023 (18:36) Une banque d'investissement écologique pour la Suisse (gilt auch für 22.3470, 22.3471, 22.3472 et 22.3473) Motion 92 95 22.3469 Objet
13.03.2023 (18:37) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2a Objet du Conseil fédéral 94 95 21.047 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
28.02.2023 (09:47) Réforme LPP Sous-titre Objet du Conseil fédéral 94 95 20.089 Objet
03.03.2022 (10:58) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 92 95 21.055 Objet
13.12.2021 (15:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 96 95 18.043 Objet
16.03.2021 (10:08) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Résolution du Conseil des États (Suspension) Objet du Conseil fédéral 100 95 20.022 Objet
07.05.2025 (15:54) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 98 96 24.026 Objet
10.03.2025 (21:14) S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 96 24.4320 Objet
04.03.2025 (11:51) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 102 96 23.051 Objet
12.12.2024 (08:33) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 96 24.049 Objet
02.12.2024 (19:01) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkt 1 der Motion Motion 87 96 24.3378 Objet
17.09.2024 (13:00) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 95 96 24.3055 Objet
12.09.2024 (12:39) Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 88 96 23.4025 Objet
11.09.2024 (10:27) Message culture 2025–2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 90 96 24.027 Objet
13.06.2024 (12:28) Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 91 96 23.3917 Objet
27.05.2024 (18:55) Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires Initiative parlementaire 95 96 23.408 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)