Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 35 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 67 21.047 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 125 67 21.403 Objet
28.02.2023 (11:46) Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 121 67 21.526 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
27.02.2023 (14:59) Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 121 67 20.311 Objet
14.12.2022 (15:04) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Art. 2 Abstimmung über die Minderheit Maillard zur Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 123 67 22.043 Objet
16.06.2022 (08:33) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 2 - Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 121 67 21.063 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
07.12.2021 (11:19) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 126 67 20.089 Objet
16.09.2026 (12:16) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 66 26.033 Objet
19.06.2026 (09:59) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 133 66 25.071 Objet
19.06.2026 (09:31) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 133 66 24.090 Objet
18.06.2026 (16:38) Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement Postulat 120 66 26.3513 Objet
18.06.2026 (10:47) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.068 Objet
18.06.2026 (09:33) Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix Motion 120 66 25.4381 Objet
11.06.2026 (12:53) Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 120 66 25.3800 Objet
03.06.2026 (12:36) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14b, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 127 66 25.080 Objet
03.06.2026 (12:33) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 66 25.080 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.09.2026 (19:46)