Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
16.03.2023 (17:06) Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 94 93 21.3426 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. c Objet du Conseil fédéral 94 97 21.047 Objet
13.03.2023 (18:37) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2a Objet du Conseil fédéral 94 95 21.047 Objet
28.02.2023 (09:47) Réforme LPP Sous-titre Objet du Conseil fédéral 94 95 20.089 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
17.12.2024 (10:10) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, Abs. 2 et Abs.4 Objet du Conseil fédéral 93 92 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
11.09.2024 (18:25) Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux 23.3394 Motion 93 87 23.3394 Objet
11.06.2024 (09:57) Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 93 99 24.3393 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
16.04.2024 (12:44) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64ter Objet du Conseil fédéral 93 91 23.082 Objet
15.04.2024 (18:02) Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 93 94 23.4477 Objet
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
13.03.2024 (18:35) Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 93 95 23.3538 Objet
12.03.2024 (12:58) Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité 23.3186 Motion 93 97 23.3186 Objet
12.03.2024 (12:49) Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique 22.4404 Motion 93 90 22.4404 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 93 96 22.085 Objet
13.06.2023 (12:38) Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 93 82 21.3937 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
12.06.2023 (17:01) Encourager les entreprises sociales Motion 93 80 21.3891 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)