Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.03.2023 (15:27) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote global über Entwurf 2 Initiative parlementaire 104 84 21.403 Objet
13.12.2022 (09:28) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG) Objet du Conseil fédéral 104 84 22.035 Objet
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
01.06.2022 (08:38) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote global Objet du Conseil fédéral 104 74 21.067 Objet
10.05.2022 (18:22) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3bis Objet du Conseil fédéral 104 79 21.019 Objet
09.03.2022 (16:34) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 17a (gilt auch für Art. 99 Abs. 1 Bst. i et j Objet du Conseil fédéral 104 83 21.080 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
16.09.2025 (09:30) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Art. 113 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 103 90 25.037 Objet
10.09.2025 (18:14) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Ziffer römisch II Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 103 94 24.073 Objet
04.06.2025 (12:24) Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière Postulat 103 90 24.3927 Objet
19.12.2024 (10:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 103 90 24.070 Objet
18.12.2024 (17:55) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 92 24.061 Objet
10.09.2024 (09:25) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 103 92 22.085 Objet
27.05.2024 (18:52) Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie Initiative parlementaire 103 80 22.420 Objet
12.03.2024 (12:52) Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix 22.4544 Motion 103 87 22.4544 Objet
05.03.2024 (10:46) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 2 Motion 103 90 23.3182 Objet
20.12.2023 (12:21) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 103 91 22.061 Objet
12.12.2023 (11:26) Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 103 74 23.3969 Objet
06.12.2023 (09:15) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 65 23.059 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Objet du Conseil fédéral 103 85 22.084 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)