Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 131 59 23.3027 Objet
14.06.2024 (08:13) Contre l'explosion du nombre d'abattages Pétition 122 72 23.2017 Objet
14.06.2024 (08:14) Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 132 62 24.2001 Objet
14.06.2024 (08:16) Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 123 75 23.2027 Objet
14.06.2024 (08:17) Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID Pétition 129 65 23.2028 Objet
14.06.2024 (08:20) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote final Initiative parlementaire 197 0 19.456 Objet
14.06.2024 (08:21) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote final Initiative parlementaire 197 1 20.505 Objet
14.06.2024 (08:22) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote final Initiative parlementaire 132 66 21.504 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
14.06.2024 (08:24) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 148 47 22.071 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.084 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.021 Objet
14.06.2024 (08:26) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.048 Objet
14.06.2024 (08:29) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 135 63 22.071 Objet
14.06.2024 (08:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.057 Objet
14.06.2024 (08:30) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 23.067 Objet
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
14.06.2024 (08:32) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote final Objet du Conseil fédéral 145 45 23.077 Objet
14.06.2024 (08:33) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 196 1 23.080 Objet
14.06.2024 (08:34) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.084 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)