Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
18.09.2024 (18:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 96 92 24.025 Objet
10.09.2024 (11:33) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 87 92 23.081 Objet
10.09.2024 (09:25) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 103 92 22.085 Objet
09.09.2024 (15:07) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Objet du Conseil fédéral 97 92 23.063 Objet
09.09.2024 (15:06) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Abs. 1 - 6 Objet du Conseil fédéral 94 92 23.063 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 104 92 24.031 Objet
15.04.2024 (15:19) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 et 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f et Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG) Objet du Conseil fédéral 90 92 24.024 Objet
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
13.03.2024 (10:33) Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale Postulat 101 92 23.3598 Objet
13.03.2024 (10:31) Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique Postulat 100 92 23.3543 Objet
04.03.2024 (17:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 22.061 Objet
26.02.2024 (18:54) Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 99 92 22.3131 Objet
18.12.2023 (16:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 102 92 23.041 Objet
12.12.2023 (12:28) Extrémisme violent en Suisse Postulat 101 92 23.3136 Objet
27.09.2023 (11:21) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Art. 50 Initiative parlementaire 86 92 21.503 Objet
19.09.2023 (12:46) Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 95 92 23.3139 Objet
14.09.2023 (12:29) Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation Postulat 87 92 21.4022 Objet
13.09.2023 (12:53) Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE Motion 94 92 21.4457 Objet
13.09.2023 (10:49) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 95 92 22.083 Objet
04.05.2023 (17:29) Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays Motion 90 92 21.4097 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)