Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 96 88 21.047 Objet
27.02.2023 (15:12) Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS Initiative déposée par un canton 96 82 20.332 Objet
21.09.2022 (08:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 3 Art. 70a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 96 97 22.025 Objet
03.03.2022 (10:55) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 96 91 21.055 Objet
13.12.2021 (15:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 96 95 18.043 Objet
02.06.2021 (19:25) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 33 Abs. 2 Waffengesetz Objet du Conseil fédéral 96 83 18.043 Objet
02.06.2021 (16:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 101 Abs. 1 Bst. dbis (nouveau) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 59 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 96 86 18.043 Objet
05.05.2025 (18:50) Durcissement du droit pénal des mineurs Motion 95 94 24.3115 Objet
10.03.2025 (19:52) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 et 6 et Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 95 92 24.038 Objet
04.03.2025 (11:55) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 95 102 23.051 Objet
12.12.2024 (08:33) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 96 24.049 Objet
09.12.2024 (17:12) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 94 24.049 Objet
09.12.2024 (16:59) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 95 94 24.049 Objet
26.09.2024 (18:40) Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 95 89 22.4018 Objet
26.09.2024 (10:11) Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 95 88 24.3476 Objet
17.09.2024 (13:01) Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 95 90 24.3078 Objet
17.09.2024 (13:00) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 95 96 24.3055 Objet
27.05.2024 (18:55) Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires Initiative parlementaire 95 96 23.408 Objet
17.04.2024 (17:56) Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 95 83 22.3478 Objet
07.03.2024 (08:31) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 et Übergangsmbestimmungen Objet du Conseil fédéral 95 90 23.061 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)