Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
27.02.2024 (11:25) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 2 der Motion Motion 129 60 23.3844 Objet
22.12.2023 (08:24) Stop aux cadeaux des labos Pétition 129 67 18.2007 Objet
22.12.2023 (08:17) Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 129 66 22.2040 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:30) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 10 Abs. 1 et 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel et Abs. 1 et 7, Art. 14b, 14c Titel et Abs. 1 Bst. a, Art. 75c et Art. 8 Abs. 3 RPG Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:28) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (09:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 65 23.051 Objet
20.12.2023 (18:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 129 68 22.061 Objet
20.12.2023 (12:23) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 9 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 22.061 Objet
19.12.2023 (12:47) Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat Initiative parlementaire 129 65 23.423 Objet
19.12.2023 (09:33) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote global Initiative parlementaire 129 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 4 Initiative parlementaire 129 66 21.504 Objet
14.12.2023 (10:57) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:03) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 21 Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 65 23.048 Objet
12.12.2023 (12:28) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 129 65 23.3027 Objet
11.12.2023 (17:12) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A290.0144 et A231. 0450 Ukraine: Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 129 66 23.041 Objet
11.12.2023 (17:11) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge Objet du Conseil fédéral 129 66 23.041 Objet
11.12.2023 (17:09) Budget 2023. Supplément II 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 129 66 23.042 Objet
11.12.2023 (17:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 129 66 23.041 Objet
15.06.2023 (18:33) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 129 47 22.072 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)