Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
25.09.2024 (12:16) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.018 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:44) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 183 0 24.025 Objet
11.06.2024 (11:13) Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 183 6 23.4209 Objet
16.04.2024 (11:00) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziel 5 Titel Objet du Conseil fédéral 183 1 23.082 Objet
15.04.2024 (15:21) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.024 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
19.03.2026 (18:54) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 182 4 24.3110 Objet
03.12.2024 (12:49) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 540 Armasuisse A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 182 10 24.041 Objet
20.12.2023 (17:56) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 182 7 22.061 Objet
15.12.2025 (18:57) Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 181 8 25.040 Objet
03.12.2025 (09:52) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 181 0 22.415 Objet
18.09.2025 (12:33) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 19.3624 Objet du Conseil fédéral 181 1 25.006 Objet
08.09.2025 (16:58) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Vote global) Objet du Conseil fédéral 181 0 25.060 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
05.03.2024 (10:57) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote global Initiative parlementaire 181 5 20.505 Objet
20.09.2023 (10:35) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote global Objet du Conseil fédéral 181 0 23.026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)