Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
06.03.2024 (18:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 118 70 22.058 Objet
06.03.2024 (18:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 116 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
06.03.2024 (17:11) Loi sur les douanes. Révision totale Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis et Art. 19 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 70 119 22.058 Objet
06.03.2024 (17:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 188 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:08) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 115 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 113 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 105 Bst. c Objet du Conseil fédéral 121 69 22.058 Objet
06.03.2024 (17:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 104 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 22.058 Objet
06.03.2024 (17:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 99 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 93 Abs, 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:01) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:00) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (15:41) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 121 23 22.058 Objet
06.03.2024 (15:40) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 11a bis 11f Objet du Conseil fédéral 111 78 22.058 Objet
06.03.2024 (15:39) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 9 Abs. 2bis Bst. b Objet du Conseil fédéral 85 96 22.058 Objet
06.03.2024 (15:36) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36a Objet du Conseil fédéral 118 72 22.058 Objet
06.03.2024 (15:35) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 119 70 22.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)