Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.12.2023 (12:35) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 38 23.061 Objet
14.12.2023 (12:34) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 159 33 23.061 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 5 23.061 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 58 23.061 Objet
14.12.2023 (12:32) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 87 23.061 Objet
14.12.2023 (11:50) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Entrée en matière (gilt auch für den Arrêté fédéral 2) Objet du Conseil fédéral 133 55 23.061 Objet
14.12.2023 (11:00) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote global Objet du Conseil fédéral 161 34 23.050 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 28c Objet du Conseil fédéral 133 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 17 Abs. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 40 149 23.050 Objet
14.12.2023 (10:57) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:56) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 144 45 23.050 Objet
14.12.2023 (10:06) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 0 23.048 Objet
14.12.2023 (10:05) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 74 23.048 Objet
14.12.2023 (10:04) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 23 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 94 100 23.048 Objet
14.12.2023 (10:03) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 21 Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 65 23.048 Objet
14.12.2023 (10:02) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 16a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 137 57 23.048 Objet
14.12.2023 (10:01) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Atr. 6b Abs. 1 Bst. c et Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 132 62 23.048 Objet
14.12.2023 (10:00) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis) Objet du Conseil fédéral 127 66 23.048 Objet
14.12.2023 (09:03) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 135 54 09.528 Objet
14.12.2023 (09:02) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.12.2025 (16:03)