Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.06.2024 (16:48) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 23 120 19.464 Objet
10.06.2024 (16:49) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 114 14 19.464 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet
10.06.2024 (16:51) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Vote global Initiative parlementaire 104 86 19.464 Objet
10.06.2024 (17:36) Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 120 75 23.4440 Objet
10.06.2024 (17:38) Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui Motion 131 63 23.4447 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet
10.06.2024 (18:55) Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 104 77 22.4559 Objet
10.06.2024 (18:55) Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 66 125 23.3067 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
10.06.2024 (18:56) Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique Postulat 136 57 23.3156 Objet
10.06.2024 (18:57) Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 134 56 23.3158 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet
10.06.2024 (18:59) Prévenir l'extrémisme climatique Motion 66 124 23.3490 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
10.06.2024 (19:00) Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 125 23.3537 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
11.06.2024 (09:52) Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 126 68 24.3389 Objet
11.06.2024 (09:53) Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 127 66 24.3390 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)