Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
15.06.2023 (10:49) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 171 21 18.077 Objet
15.06.2023 (10:48) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 67 124 18.077 Objet
15.06.2023 (10:47) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 133 59 18.077 Objet
15.06.2023 (10:46) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 100 93 18.077 Objet
15.06.2023 (10:45) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1septies Objet du Conseil fédéral 148 45 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1ter Objet du Conseil fédéral 111 79 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 110 82 18.077 Objet
15.06.2023 (10:43) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 87 105 18.077 Objet
15.06.2023 (10:42) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 1 Abs. 2 Bst. bquater Objet du Conseil fédéral 121 66 18.077 Objet
14.06.2023 (19:13) Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge Postulat 141 21 22.4500 Objet
14.06.2023 (19:13) Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 81 99 23.3316 Objet
14.06.2023 (19:12) Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 120 55 23.3238 Objet
14.06.2023 (19:12) Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 104 77 21.3900 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
14.06.2023 (19:10) Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 84 101 22.3736 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
14.06.2023 (19:09) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 1 Postulat 83 102 22.3082 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
14.06.2023 (18:05) Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 105 81 22.4186 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)