Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.12.2024 (11:55) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 126 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:53) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
10.12.2024 (12:01) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (11:50) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8m Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (10:25) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 3ter (gilt auch für Art. 8l Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (10:24) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 2bis (gilt auch für Art. 8b Abs. 3 Introduction et Bst. a, Abs. 4bis et 5, Art. 8c Abs. 2, Art. 8e Titel, Abs. 10, 2, 4 et 5, Art. 8g, Art. 8h Abs. 3bis et 4 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
09.12.2024 (20:08) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Ziffer III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 62 22.062 Objet
09.12.2024 (20:03) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 125 62 22.062 Objet
09.12.2024 (17:22) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 10 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.049 Objet
27.09.2024 (09:05) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote final Objet du Conseil fédéral 133 62 24.016 Objet
27.09.2024 (08:42) Transports publics pour tous! Pétition 132 62 24.2005 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b Initiative parlementaire 125 62 22.423 Objet
24.09.2024 (12:03) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 131 62 24.3035 Objet
19.09.2024 (11:03) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 62 24.025 Objet
18.09.2024 (12:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.038 Objet
11.09.2024 (11:58) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:53) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:42) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 62 24.027 Objet