Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.028 Objet
13.06.2024 (12:30) Soutenir les entreprises formatrices Motion 127 63 23.4078 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:10) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 62 23.066 Objet
12.06.2024 (16:42) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 23.309 Initiative déposée par un canton 127 64 23.309 Objet
12.06.2024 (16:41) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 24.3398 Motion 127 64 24.3398 Objet
11.06.2024 (09:53) Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 127 66 24.3390 Objet
06.06.2024 (12:12) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1) Initiative parlementaire 127 61 19.433 Objet
06.06.2024 (08:56) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 63 22.071 Objet
05.06.2024 (10:18) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 21.3618 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.006 Objet
05.06.2024 (10:17) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 13.3151 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.006 Objet
30.05.2024 (12:50) Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 127 62 23.442 Objet
29.05.2024 (18:36) Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 127 65 23.415 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 127 69 24.031 Objet
28.05.2024 (12:35) Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux Postulat 127 51 24.3154 Objet
28.05.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément I 2-EDA / 202 EDA V0021.05 Entwicklungszusammenarbeit Ost 2021.2024 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.007 Objet
28.05.2024 (09:17) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 63 24.003 Objet
27.05.2024 (18:54) Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires Initiative parlementaire 127 65 22.443 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)