Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
28.02.2023 (08:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16) Objet du Conseil fédéral 117 75 20.089 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
20.09.2022 (12:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18d - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 117 77 22.025 Objet
23.09.2026 (08:46) Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères Motion 118 65 25.4821 Objet
16.09.2026 (12:16) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 66 26.033 Objet
18.06.2026 (10:35) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 13, al. 1, let. l Objet du Conseil fédéral 118 76 25.068 Objet
18.06.2026 (09:31) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Vote Motion 118 68 25.3130 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
10.06.2026 (10:42) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 64, al. 1, let Objet du Conseil fédéral 118 74 25.079 Objet
03.06.2026 (11:12) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 118 78 25.019 Objet
30.04.2026 (15:19) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 75 25.081 Objet
28.04.2026 (11:57) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 2 Objet du Conseil fédéral 118 77 25.054 Objet
20.03.2026 (08:35) Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit ! Pétition 118 68 24.2034 Objet
12.03.2026 (12:39) Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution Postulat 118 55 25.3212 Objet
11.03.2026 (17:56) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 118 49 25.049 Objet
11.03.2026 (17:48) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 118 70 25.049 Objet
18.12.2025 (11:20) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 118 74 22.441 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 23.09.2026 (23:47)