Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.09.2023 (10:59) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1a Objet du Conseil fédéral 86 105 21.063 Objet
12.09.2023 (10:02) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.024 Objet
12.09.2023 (10:01) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Art. 23cbis Abs. 5 et 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG) Objet du Conseil fédéral 121 70 23.024 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.021 Objet
12.09.2023 (09:11) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 et 4) Objet du Conseil fédéral 92 98 23.021 Objet
12.09.2023 (09:10) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. f et g Objet du Conseil fédéral 106 82 23.021 Objet
12.09.2023 (09:09) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 4 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 105 85 23.021 Objet
12.09.2023 (09:08) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 82 23.021 Objet
12.09.2023 (09:07) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 69 23.021 Objet
11.09.2023 (18:48) Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 85 101 21.4091 Objet
11.09.2023 (18:48) Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 41 138 21.4062 Objet
11.09.2023 (18:46) Autoroute A1 à six voies Motion 94 87 23.3346 Objet
11.09.2023 (15:02) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 2 et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 102 80 22.073 Objet
16.06.2023 (08:32) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote final Objet du Conseil fédéral 192 0 23.027 Objet
16.06.2023 (08:32) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Vote final Initiative parlementaire 141 50 22.461 Objet
16.06.2023 (08:31) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 192 2 22.080 Objet
16.06.2023 (08:30) Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Vote final Objet du Conseil fédéral 140 39 22.077 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote final Objet du Conseil fédéral 153 40 22.069 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 139 53 22.064 Objet
16.06.2023 (08:28) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 143 40 22.054 Objet