Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
21.09.2023 (12:16) Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels Initiative parlementaire 109 75 22.457 Objet
14.06.2023 (16:26) Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 108 75 22.3960 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Vote global Initiative parlementaire 109 75 17.400 Objet
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
03.05.2023 (12:02) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1 Initiative parlementaire 110 75 20.433 Objet
16.03.2023 (14:37) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 112 75 22.067 Objet
09.03.2023 (09:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Gliederungstitel vor Art. 86b et Art. 86b Objet du Conseil fédéral 111 75 20.022 Objet
08.03.2023 (10:25) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 111 75 22.064 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 271a Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 117 75 18.475 Objet
01.03.2023 (14:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 117 75 21.403 Objet
28.02.2023 (08:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16) Objet du Conseil fédéral 117 75 20.089 Objet
20.09.2022 (12:36) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 75 22.025 Objet
14.03.2022 (16:54) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 37 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 65 Abs. 2bis et Art. 140 Abs. 2) Initiative parlementaire 109 75 20.437 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
16.09.2025 (10:53) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 8c Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 116 76 24.065 Objet
18.06.2025 (12:39) Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 111 76 25.3010 Objet
17.06.2025 (10:17) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Vote global Objet du Conseil fédéral 109 76 24.096 Objet
17.06.2025 (10:16) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 2 Ziffer 4 Objet du Conseil fédéral 112 76 24.096 Objet
17.06.2025 (10:15) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 114 76 24.096 Objet
13.06.2025 (12:38) Migration. S'inspirer du modèle suédois 24.453 Initiative parlementaire 92 76 24.453 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)