Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
09.03.2022 (17:42) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 98 84 21.080 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 49 Abs. 2 Ziff. 3c Objet du Conseil fédéral 108 84 20.089 Objet
19.03.2025 (09:12) La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 101 85 24.3822 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
12.03.2025 (16:53) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 102 85 24.076 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
17.04.2024 (12:47) LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 100 85 22.3562 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art.11a Objet du Conseil fédéral 104 85 23.082 Objet
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 37bis Objet du Conseil fédéral 99 85 23.082 Objet
13.03.2024 (18:33) Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 68 85 23.3478 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Objet du Conseil fédéral 103 85 22.084 Objet
29.09.2023 (09:31) Empêcher les sous-locations abusives Vote final Initiative parlementaire 108 85 15.455 Objet
27.09.2023 (15:08) Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Ordnungsantrag Bregy (Rückweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung) (gilt auch für 23.3423, 23. 3424 et 23.3255) Motion 96 85 23.3422 Objet
14.09.2023 (12:40) Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 87 85 21.4215 Objet
13.09.2023 (17:11) Financement moniste des prestations de soins Art. 25 Abs. 2 Bst. f et Abs. 3 (gilt auch für Art. 49 Abs. 4, Art. 64 Abs. 5, Ziff. III Abs. 4-7; Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 108 85 09.528 Objet
12.09.2023 (09:09) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 4 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 105 85 23.021 Objet
15.06.2023 (15:31) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 85 18.077 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch II Initiative parlementaire 106 85 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 85 17.400 Objet
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 85 23.025 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)