Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
31.05.2023 (08:58) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 108 82 21.067 Objet
30.05.2023 (19:11) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N1 Objet du Conseil fédéral 107 82 23.032 Objet
30.05.2023 (19:10) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 105 82 23.032 Objet
04.05.2023 (17:28) Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 94 82 21.4075 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 111 82 20.433 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
02.05.2023 (18:56) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 106 82 22.3920 Objet
02.05.2023 (18:27) Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 92 82 21.3910 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 109 82 21.047 Objet
13.03.2023 (15:34) Réforme LPP Art. 79b Objet du Conseil fédéral 107 82 20.089 Objet
07.03.2023 (08:22) Empêcher les sous-locations abusives Entrée en matière Initiative parlementaire 110 82 15.455 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 113 82 21.083 Objet
27.02.2023 (15:12) Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS Initiative déposée par un canton 96 82 20.332 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
20.03.2025 (10:41) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange 21.3704 n Mo. Badertscher Motion 101 83 21.3704 Objet
19.12.2024 (11:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 106 83 24.070 Objet
18.12.2024 (09:10) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 108 83 24.033 Objet
26.09.2024 (12:45) Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 96 83 24.3146 Objet
17.04.2024 (17:56) Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 95 83 22.3478 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 2 der Motion Motion 99 83 22.3477 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)