Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.04.2024 (16:13) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote global Initiative parlementaire 113 72 19.409 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 113 72 19.409 Objet
16.04.2024 (11:02) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35ter Objet du Conseil fédéral 113 71 23.082 Objet
15.04.2024 (18:02) Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 113 73 23.4182 Objet
06.03.2024 (11:44) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a et Art. 42 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 113 76 22.058 Objet
11.12.2023 (18:07) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0259 Pauschalbeiträge et höhere Berunfsbildung A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung (gilt auch für den Arrêté fédéral ia Zahlungsrahmen et Art. 4, Arrêté fédéral Ib Art. 2 et Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 113 79 23.041 Objet
18.09.2023 (18:36) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 1 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 113 65 23.030 Objet
14.09.2023 (12:37) Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 113 64 21.4137 Objet
17.03.2023 (07:48) Réforme LPP Vote final Objet du Conseil fédéral 113 69 20.089 Objet
13.03.2023 (20:09) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 77 21.047 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 113 82 21.083 Objet
28.02.2023 (09:48) Réforme LPP Art. 14 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
27.02.2023 (17:44) Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 113 80 20.454 Objet
10.05.2022 (12:53) Code de procédure civile. Modification Art. 239 Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 113 72 20.026 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
08.12.2021 (10:00) Réforme LPP Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
07.12.2021 (11:26) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
15.09.2026 (11:32) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. b Objet du Conseil fédéral 114 78 26.025 Objet
01.06.2026 (16:04) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1, al. 4 et 5 Objet du Conseil fédéral 114 75 24.096 Objet