Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.03.2023 (15:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 4 Initiative parlementaire 106 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 17 Abs. 1 Initiative parlementaire 106 88 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. c Initiative parlementaire 106 86 21.403 Objet
01.03.2023 (15:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 106 86 21.403 Objet
28.02.2023 (11:13) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 79 21.063 Objet
20.09.2022 (12:42) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 106 85 22.025 Objet
20.09.2022 (11:31) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 78 22.025 Objet
09.03.2022 (17:41) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 106 77 21.080 Objet
02.06.2021 (16:33) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 106 83 18.043 Objet
10.03.2025 (21:12) Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 105 72 24.3716 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet
17.12.2024 (09:06) Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis 24.081 Objet du Parlement 105 61 24.081 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
26.09.2024 (17:06) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis) Initiative parlementaire 105 80 22.423 Objet
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet
11.09.2024 (12:17) Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 105 81 24.3470 Objet
12.06.2024 (12:57) Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 105 89 22.3932 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 105 91 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)