Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
27.05.2024 (16:17) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 122 65 23.057 Objet
16.04.2024 (15:49) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 3 (gilt auch für den Titel des 4. Abschnitts) Objet du Conseil fédéral 125 65 23.082 Objet
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 3 Titel Objet du Conseil fédéral 120 65 23.082 Objet
15.03.2024 (08:17) Développer l'économie circulaire en Suisse Vote final Initiative parlementaire 126 65 20.433 Objet
14.03.2024 (17:45) Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité Motion 120 65 23.4325 Objet
13.03.2024 (12:51) Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 127 65 22.3261 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 4 Postulat 118 65 23.3380 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 3 Postulat 128 65 23.3380 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 2 Postulat 127 65 23.3380 Objet
06.03.2024 (18:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 151 Objet du Conseil fédéral 125 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:14) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:13) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 122 65 22.058 Objet
27.02.2024 (12:43) Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? 23.4287 Postulat 128 65 23.4287 Objet
27.02.2024 (10:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 65 23.449 Objet
22.12.2023 (08:32) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 21.065 Objet
21.12.2023 (09:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 65 23.051 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 65 23.054 Objet
20.12.2023 (18:10) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 134 65 22.061 Objet
20.12.2023 (18:03) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Schwerverkehrsabgabegesetz Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 131 65 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)