Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 122 65 25.007 Objet
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 65 25.007 Objet
04.06.2025 (10:19) Budget 2025. Supplément I 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innovation A231.0276 EU-Forschungsprogramme Objet du Conseil fédéral 120 65 25.007 Objet
13.03.2025 (09:47) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Titrel et Abs. 1 (gilt auch für Art. 84 Abs. 1 Bst.j) Objet du Conseil fédéral 125 65 22.062 Objet
13.03.2025 (09:45) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 65 22.062 Objet
12.03.2025 (16:52) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 125 65 24.076 Objet
12.03.2025 (16:51) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 24.076 Objet
12.03.2025 (16:50) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 124 65 24.076 Objet
10.03.2025 (18:30) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.085 Objet
10.03.2025 (18:28) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 926 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 23.085 Objet
06.03.2025 (12:03) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 32l Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.068 Objet
06.03.2025 (12:01) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.068 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:51) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:47) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
04.03.2025 (11:57) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:49) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1a. Betesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte Art. 54 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 133 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:48) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 133 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)