Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2023 (12:46) Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 109 74 21.4227 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 8 Objet du Conseil fédéral 108 74 21.019 Objet
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N3 Objet du Conseil fédéral 115 74 23.032 Objet
04.05.2023 (17:15) Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international Motion 109 74 22.4503 Objet
04.05.2023 (10:18) Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 114 74 22.4270 Objet
16.03.2023 (15:06) Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 103 74 22.3235 Objet
01.03.2023 (15:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. b et c Initiative parlementaire 112 74 21.403 Objet
01.06.2022 (08:38) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote global Objet du Conseil fédéral 104 74 21.067 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
16.09.2026 (12:09) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 117 73 26.033 Objet
14.09.2026 (18:52) Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir! Motion 122 73 24.3836 Objet
10.06.2026 (10:38) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 4 Objet du Conseil fédéral 116 73 25.079 Objet
29.04.2026 (17:29) Simplifier l'accès à la contraception d'urgence Motion 113 73 24.4238 Objet
18.03.2026 (17:21) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14a, al. 4 Initiative parlementaire 109 73 25.404 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
10.03.2026 (09:41) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.087 Objet
18.12.2025 (11:26) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 121 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:24) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:22) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2 Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.09.2026 (15:46)