Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
26.09.2025 (08:07) Quelle obligation de servir pour l’avenir ? Pétition 121 67 19.2006 Objet
24.09.2025 (12:52) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 129 67 24.078 Objet
18.09.2025 (12:18) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 67 25.047 Objet
15.09.2025 (18:54) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Lesbarkeit verbessern Objet du Conseil fédéral 123 67 25.036 Objet
10.09.2025 (10:34) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 67 25.032 Objet
20.06.2025 (08:22) Maintien de la Patrouille Suisse Pétition 130 67 24.2037 Objet
16.06.2025 (18:38) Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre Initiative déposée par un canton 119 67 24.309 Objet
12.06.2025 (17:43) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 118 67 24.046 Objet
10.03.2025 (19:48) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
10.03.2025 (19:47) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 et Art. 25b Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
06.03.2025 (12:04) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 34b Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 128 67 24.068 Objet
06.03.2025 (12:00) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 26 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.068 Objet
06.03.2025 (11:59) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 10 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 125 67 24.068 Objet
06.03.2025 (09:04) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 67 24.017 Objet
06.03.2025 (09:02) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 128 67 24.017 Objet
05.03.2025 (11:48) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 121 67 24.063 Objet
03.03.2025 (15:42) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 67 24.037 Objet
18.12.2024 (11:02) Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 123 67 23.483 Objet
18.12.2024 (10:57) Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 129 67 23.465 Objet
09.12.2024 (17:20) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 123 67 24.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)