Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.12.2022 (08:44) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 22.059 Objet
06.12.2022 (08:43) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
10.05.2022 (17:00) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 184 0 21.019 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet
26.09.2019 (11:16) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 4 Initiative parlementaire 189 0 09.528 Objet
18.09.2025 (12:33) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 19.3624 Objet du Conseil fédéral 181 1 25.006 Objet
18.09.2025 (12:29) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 22.4260 et 22.4264 Objet du Conseil fédéral 177 1 25.006 Objet
16.09.2025 (10:58) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 24.065 Objet
15.09.2025 (19:03) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 25.036 Objet
10.09.2025 (18:18) Base légale pour l'aide à l'Ukraine Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025) Motion 195 1 24.3824 Objet
13.06.2025 (08:22) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 167 1 24.084 Objet
05.06.2025 (12:45) Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 186 1 25.3419 Objet
05.06.2025 (11:32) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 192 1 25.025 Objet
04.06.2025 (10:22) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 187 1 25.007 Objet
17.03.2025 (16:08) Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 177 1 24.072 Objet
12.03.2025 (15:59) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 1 24.075 Objet
05.03.2025 (08:36) Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 176 1 24.067 Objet
20.12.2024 (08:24) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 22.066 Objet
18.12.2024 (18:05) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.061 Objet
18.12.2024 (18:03) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 192 1 24.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)