Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.09.2025 (09:49) Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 74 119 25.3797 Objet
09.09.2025 (09:48) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. c Motion 131 63 25.3421 Objet
09.09.2025 (09:47) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. a et b Motion 129 61 25.3421 Objet
08.09.2025 (18:51) Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 62 131 24.4134 Objet
08.09.2025 (18:50) Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 127 62 24.4098 Objet
08.09.2025 (18:50) Incitations pour un monde du travail inclusif Motion 168 7 24.4039 Objet
08.09.2025 (18:49) Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance Motion 70 123 24.3959 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet
08.09.2025 (18:48) Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 98 90 24.4229 Objet
08.09.2025 (18:07) Moderniser le frein à l'endettement Ordnungsantrag Flach Motion 74 118 24.4154 Objet
08.09.2025 (18:05) Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 86 104 25.3942 Objet
08.09.2025 (18:04) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkte 2 et 3 Motion 128 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (18:03) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkt 1 der Motion Motion 127 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (18:00) Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 109 81 25.3531 Objet
08.09.2025 (17:59) Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 132 56 23.3452 Objet
08.09.2025 (17:58) Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 132 63 23.3452 Objet
08.09.2025 (16:59) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 146 43 25.060 Objet
08.09.2025 (16:58) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Vote global) Objet du Conseil fédéral 181 0 25.060 Objet
08.09.2025 (16:54) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 100 91 25.060 Objet
08.09.2025 (16:53) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 151 43 25.060 Objet