Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 25.4472
Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents Motion 25.4498
Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients Motion 25.4501
Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 25.4504
Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques Motion 25.4549
Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 25.4577
Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire Motion 25.4578
Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé Postulat 25.4599
Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile Postulat 25.4616
Plan d’action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalité Motion 25.4623
Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse Motion 25.4629
Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse Motion 25.4639
Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques Motion 25.4641
Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses Motion 25.4666
Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 25.4678
Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737
Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 25.4772
Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse Motion 25.4776
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 25.4807
Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 25.4842

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)