Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 25.3026
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 25.3037
Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse Motion 25.3041
Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 25.3062
Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgent Motion 25.3068
Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 25.3073
Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 25.3104
Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 25.3105
Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 25.3113
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Motion 25.3130
Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Postulat 25.3139
Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 25.3153
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 25.3169
Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile Motion 25.3191
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération Postulat 25.3197
Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution Postulat 25.3212
Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux Motion 25.3231
On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 25.3256

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)