Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naître	Motion	24.4492
Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives	Motion	24.4493
Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives	Motion	24.4494
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.4495
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie	Motion	24.4498
Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers	Motion	24.4507
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois	Motion	24.4508
Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis	Motion	24.4512
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt	Motion	24.4514
Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes	Motion	24.4516
Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite	Motion	24.4517
Une stratégie pour combattre la désinformation	Motion	24.4519
Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée?	Postulat	24.4524
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée	Postulat	24.4549
Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité	Motion	24.4559
Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détresse	Postulat	24.4566
Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action	Motion	24.4580
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée	Motion	24.4588
Protection des eaux. Surveillance réaliste	Motion	24.4589