Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française	Initiative parlementaire	21.472
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Réinstaurer la défense spirituelle	Motion	25.3446
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen	Postulat	25.3010
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Réintroduire la munition de poche	Motion	22.3855
Réintroduire le rapport sur les subventions	Motion	22.3966
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin	Motion	22.4398
Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage	Motion	26.3615
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse	Motion	24.3038
Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis	Motion	24.4512
Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs	Postulat	24.4248
Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne	Motion	24.3482
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie	Motion	23.3721
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population	Initiative déposée par un canton	22.316
Remettre des munitions de poche aux militaires	Motion	25.3469
Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale	Postulat	22.3723
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste	Initiative parlementaire	24.408