Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 24.300
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Initiative déposée par un canton 23.317
Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 24.302
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 23.319
Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 24.305
Pour la radiation automatique des poursuites payées Initiative déposée par un canton 24.306
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre Initiative déposée par un canton 24.309
Pour l'introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 24.311
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 24.313