Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme	Motion	24.3635
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs	Motion	24.3642
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne	Motion	24.3646
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile	Motion	24.3658
Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration?	Postulat	24.3670
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien	Motion	24.3680
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays	Postulat	24.3690
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?	Postulat	24.3692
Pour une révision du contrat de cautionnement	Motion	24.3699
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales	Postulat	24.3700
Garantir une protection permanente des frontières	Motion	24.3701
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement	Postulat	24.3704
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral	Motion	24.3705
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.3716
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral	Motion	24.3719
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés	Motion	24.3732
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.3734
Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune	Postulat	24.3761
Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales	Motion	24.3776
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780