Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 24.3545
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan Postulat 24.3548
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 24.3578
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3581
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 24.3585
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité Motion 24.3588
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 24.3603
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 24.3605
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 24.3608
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 24.3625
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 24.3628
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 24.3635
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 24.3642
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 24.3646
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 24.3658
Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration? Postulat 24.3670
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 24.3690
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 24.3692

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)