Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Rendre les soins dentaires abordables	Initiative parlementaire	22.487
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique	Initiative parlementaire	21.504
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver	Initiative parlementaire	22.488
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA	Initiative parlementaire	23.472
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste	Initiative parlementaire	21.505
Financement des transports publics	Initiative parlementaire	24.459
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux	Initiative parlementaire	24.460
Pour une punissabilité des entreprises criminelles	Initiative parlementaire	21.509
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation	Initiative parlementaire	22.493
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles	Initiative parlementaire	23.477
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026	Initiative parlementaire	23.478
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans	Initiative parlementaire	21.511
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord	Initiative parlementaire	23.480
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe	Initiative parlementaire	21.513
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!	Initiative parlementaire	22.497
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances	Initiative parlementaire	22.498
Renforcer le pouvoir d'achat des familles	Initiative parlementaire	22.499
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal	Initiative parlementaire	23.483
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables	Initiative parlementaire	24.467
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale	Initiative parlementaire	24.468