Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse	Motion	24.3650
Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers	Motion	24.4162
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit	Motion	21.3187
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2	Motion	21.4211
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole	Motion	21.4467
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets	Motion	24.3395
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique	Motion	24.3907
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises	Motion	22.3940
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents	Motion	22.4196
Des races robustes pour une agriculture résiliente	Motion	23.3412
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève	Motion	23.3668
Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques	Motion	24.4164
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal	Motion	25.3637
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	22.3685
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments	Motion	24.3397
Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses	Motion	24.3653
Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logements	Motion	24.4165
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée	Motion	25.3638
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse	Motion	21.4214