Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 21.4363
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Motion 24.4514
Renforcer le contrôle exercé par les tribunaux sur le droit de nécessité Pétition 23.2018
Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 22.499
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 24.3010
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 23.3699
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 21.3910
Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien Motion 22.4445
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 23.3502
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 23.3504
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Motion 24.4531
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 21.3841
Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Objet du Conseil fédéral 23.054
Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 21.3711
Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 21.3861
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 23.3846
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 23.3807