Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021 Motion 22.3544
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs Motion 22.3957
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 23.3176
Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 22.3431
Rappeler la Cour EDH à sa mission première Motion 24.3485
Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 23.3013
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Initiative parlementaire 20.496
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse Postulat 23.3188
Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques Postulat 22.4198
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 22.3978
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 24.3469
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 24.3810
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 23.3158
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations Motion 22.3226
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 23.3936
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 21.4467
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse Motion 21.4159
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 21.4164
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 23.4143
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)