Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace Postulat 22.4349
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 23.3673
Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes Motion 22.4569
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 24.3080
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts Motion 23.4177
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 22.3940
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement! Postulat 23.3167
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 13.441
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 21.3770
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 24.3890
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 24.3327
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 21.3901
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 21.3831
Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Motion 23.4197
Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 21.3715
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 21.3937
Programme de la législature 2023-2027 Objet du Conseil fédéral 23.082
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Objet du Conseil fédéral 24.028
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.076
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 22.3216

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)