Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Message sur l’armée 2023	Objet du Conseil fédéral	23.025
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers	Motion	23.3850
Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs	Postulat	24.4096
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle	Motion	24.4375
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal	Motion	25.3637
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux	Motion	21.3491
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales	Motion	26.3002
Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS	Motion	25.3713
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS	Motion	25.3907
Mesures efficaces contre les mariages forcés	Motion	21.4541
Mesures en matière d'exécution des sanctions	Motion	25.4415
Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles	Postulat	24.3110