Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique	Motion	21.3676
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport	Motion	21.4526
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes	Motion	21.3916
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres	Motion	22.3096
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive	Initiative déposée par un canton	23.317
Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre	Postulat	22.3082
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	21.315
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.054
Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine	Initiative déposée par un canton	19.308
Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires	Initiative parlementaire	22.443
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans	Initiative déposée par un canton	23.301
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles	Postulat	21.4215
Pour une punissabilité des entreprises criminelles	Initiative parlementaire	21.509
Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires	Motion	22.3574
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF!	Motion	21.3628
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens	Motion	24.3815
Pour une région de santé romande	Postulat	23.4275