Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Motion	23.3585
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant	Initiative parlementaire	19.508
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents	Motion	21.3673
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS	Initiative déposée par un canton	21.322
Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété	Motion	22.3573
Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle	Motion	25.4909
Moins de bureaucratie dans les professions des soins	Motion	22.4111
Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires	Motion	21.3736
Moratoire sur les hausses de loyer abusives	Motion	23.3337
Moratoire sur les prescriptions agricoles	Motion	24.3083
Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale	Motion	24.3176
Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport	Objet du Conseil fédéral	24.006
Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport	Objet du Conseil fédéral	25.006
N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées	Initiative parlementaire	24.452
Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions	Motion	24.3431
Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs	Motion	24.3228
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries	Motion	25.3429
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions	Motion	22.4467