Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Politique économique extérieure 2022. Rapport	Objet du Conseil fédéral	23.008
Politique économique extérieure 2023. Rapport	Objet du Conseil fédéral	24.008
Politique économique extérieure 2024. Rapport	Objet du Conseil fédéral	25.008
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication	Motion	21.3294
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil	Postulat	23.4348
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale	Postulat	23.3489
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)	Initiative déposée par un canton	15.320
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année	Initiative parlementaire	22.400
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables	Motion	24.3206
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées	Motion	21.3133
Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé	Postulat	22.4509
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents	Motion	11.3811
Pour des caisses de pension durables	Pétition	23.2016
Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire	Motion	21.4594
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail	Motion	23.4237
Pour des primes conformes aux coûts	Initiative déposée par un canton	21.325
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)	Objet du Conseil fédéral	21.067
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428
Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4175
Pour des réserves justes et adéquates	Initiative déposée par un canton	21.324