Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques	Initiative parlementaire	23.409
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles	Initiative parlementaire	23.415
Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures	Initiative parlementaire	23.417
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette	Initiative parlementaire	23.418
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral	Initiative parlementaire	23.422
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat	Initiative parlementaire	23.423
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Garantir la transparence du lobbying des cantons	Initiative parlementaire	23.425
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS	Initiative parlementaire	23.427
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral	Initiative parlementaire	23.431
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire	Initiative parlementaire	23.434
Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement	Initiative parlementaire	23.435
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population	Initiative parlementaire	23.437
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle	Initiative parlementaire	23.438
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Exonération fiscale des rentes AVS	Initiative parlementaire	23.442