Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat	Initiative parlementaire	23.423
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!	Initiative parlementaire	22.440
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste	Initiative parlementaire	24.408
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Garantir la transparence du lobbying des cantons	Initiative parlementaire	23.425
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409
Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires	Initiative parlementaire	22.443
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS	Initiative parlementaire	23.427
Autoriser le double nom en cas de mariage	Initiative parlementaire	17.523
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement	Initiative parlementaire	20.476
Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable	Initiative parlementaire	21.460
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle	Initiative parlementaire	22.444
Réglementer la profession de courtier en immobilier	Initiative parlementaire	22.446
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire	Initiative parlementaire	22.447
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral	Initiative parlementaire	23.431
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports	Initiative parlementaire	22.450
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire	Initiative parlementaire	23.434