Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Initiative parlementaire 20.490
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 20.491
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Initiative parlementaire 20.496
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 20.504
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 20.505
Interdire l'importation du foie gras Motion 20.3021
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Motion 20.3237
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 20.3374
Pour un financement adéquat des soins palliatifs Motion 20.4264
Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs Motion 20.4339
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Objet du Conseil fédéral 21.018
Loi sur la TVA. Révision partielle Objet du Conseil fédéral 21.019
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 21.047
Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Objet du Conseil fédéral 21.055
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Objet du Conseil fédéral 21.063
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 21.065
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Objet du Conseil fédéral 21.067
Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Objet du Conseil fédéral 21.080
Code de procédure civile. Modification Objet du Conseil fédéral 21.082
Loi sur la numérisation du notariat Objet du Conseil fédéral 21.083

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)