Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Objet du Conseil fédéral 23.039
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Objet du Conseil fédéral 23.041
Budget 2023. Supplément II Objet du Conseil fédéral 23.042
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Objet du Conseil fédéral 23.043
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Objet du Conseil fédéral 23.044
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 23.045
Loi sur les cartels (LCart). Modification Objet du Conseil fédéral 23.047
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Objet du Conseil fédéral 23.048
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.049
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Objet du Conseil fédéral 23.050
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Objet du Conseil fédéral 23.051
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Objet du Conseil fédéral 23.053
Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Objet du Conseil fédéral 23.054
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Objet du Conseil fédéral 23.055
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.056
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Objet du Conseil fédéral 23.057
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Objet du Conseil fédéral 23.058
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Objet du Conseil fédéral 23.059
Loi sur la géoinformation. Modification Objet du Conseil fédéral 23.060

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)