Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé	Motion	23.4166
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque	Motion	21.4455
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes	Motion	24.3127
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal	Motion	21.3944
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse	Motion	22.4184
Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE	Motion	21.4201
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE	Motion	21.4457
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS	Motion	22.3929
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative	Motion	23.3913
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables	Motion	24.3385
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant	Motion	21.4202
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche	Motion	22.4186
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages	Motion	22.3931
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple	Motion	22.4443
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Achat de la Place fédérale	Motion	23.3916
Abrogation de la taxe sur les COV	Motion	24.3388