Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique	Postulat	22.4444
Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien	Motion	22.4445
Soutenir l'industrie du métal en Suisse	Motion	22.4447
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448
Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national	Motion	22.4464
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions	Motion	22.4467
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement	Postulat	22.4474
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires	Motion	22.4480
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux	Motion	22.4481
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires	Motion	22.4482
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales	Postulat	22.4496
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa	Postulat	22.4497
Pour un statut S réellement axé sur le retour	Motion	22.4498
Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge	Postulat	22.4500
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international	Motion	22.4503
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé	Postulat	22.4509
Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine	Postulat	22.4510
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519