Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires	Motion	22.4480
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux	Motion	22.4481
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires	Motion	22.4482
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales	Postulat	22.4496
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa	Postulat	22.4497
Pour un statut S réellement axé sur le retour	Motion	22.4498
Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge	Postulat	22.4500
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international	Motion	22.4503
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé	Postulat	22.4509
Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine	Postulat	22.4510
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens	Postulat	22.4532
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures	Postulat	22.4540
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S	Motion	22.4548