Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes Initiative parlementaire 20.430
Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison Motion 21.4161
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 22.4199
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 22.436
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 23.4291
Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 22.3554
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 23.4204
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3073
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3082
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 15.434
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière Postulat 24.3927
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Objet du Conseil fédéral 23.031
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 21.3778
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.464
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 23.4327
Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 23.3620
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 22.3926
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 23.3806
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 23.3720
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 21.3796

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)