Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération	Motion	22.3960
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez	Motion	22.3961
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération	Motion	22.3962
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération	Motion	22.3963
Instauration d'un référendum financier	Motion	22.3965
Réintroduire le rapport sur les subventions	Motion	22.3966
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant	Postulat	22.3971
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse	Motion	22.3974
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan	Motion	22.3978
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution	Motion	22.3980
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!	Motion	22.3981
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine	Motion	22.3982
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang	Motion	22.3983
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires	Motion	22.3985
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages	Postulat	22.3986
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes	Postulat	22.4003
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante	Postulat	22.4018
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019