Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse	Motion	22.3974
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan	Motion	22.3978
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution	Motion	22.3980
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!	Motion	22.3981
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine	Motion	22.3982
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang	Motion	22.3983
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires	Motion	22.3985
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages	Postulat	22.3986
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes	Postulat	22.4003
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante	Postulat	22.4018
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier	Motion	22.4023
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021	Motion	22.4025
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique	Motion	22.4043
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage	Motion	22.4075