Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 21.3916
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.082
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 21.4526
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 21.3676
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 23.3322
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 24.3367
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 21.4572
Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 21.4369
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit Motion 21.3187
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 23.415
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 23.3741
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 24.4596
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 21.3250
Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 23.3477
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 22.3116
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 23.3711
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 21.321
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) Motion 23.3109

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)