Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 23.4237
Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire Motion 21.4594
Pour des caisses de pension durables Pétition 23.2016
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 11.3811
Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé Postulat 22.4509
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 21.3133
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 24.3206
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 22.400
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Initiative déposée par un canton 15.320
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 23.3489
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil Postulat 23.4348
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication Motion 21.3294
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
Politique économique extérieure 2023. Rapport Objet du Conseil fédéral 24.008
Politique économique extérieure 2022. Rapport Objet du Conseil fédéral 23.008
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Objet du Conseil fédéral 20.022
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires Motion 22.4152
Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral Initiative parlementaire 23.422
Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 21.4297
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 23.3814