Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 22.3431
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 22.3441
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 22.3442
Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux Motion 22.3444
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 22.3451
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 22.3452
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 22.3454
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 22.3455
Qui sont les ayants droit économiques? Motion 22.3456
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 22.3457
Dimanches sans voitures Motion 22.3458
Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète Motion 22.3461
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse Motion 22.3469
Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 22.3476
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Motion 22.3477
Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 22.3478
Entreprises publiques et transparence des loyers Motion 22.3480
Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute! Motion 22.3493
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 22.3495
Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information? Postulat 22.3498

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)